Dans le cadre de la navigation sur le site www.ce-sanof-sisteron.com, via le Logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le Site »), le CSE SANOFI SISTERON MOURENX est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente Politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE SANOFI SISTERON MOURENX (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), sur le Site, par le CSE SANOFI SISTERON MOURENX, agissant en qualité de responsable du traitement.
Conformément au principe de minimisation, le CSE SANOFI SISTERON MOURENX ne collecte que les Données Personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le CSE SANOFI SISTERON MOURENX peut recueillir des Données Personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des Ressources Humaines de l'entreprise.
Les données recueillies indirectement par le CSE SANOFI SISTERON MOURENX via le service des Ressources Humaines sont : les extraits d'actes de mariage, de naissance, les déclarations de PACS, et certaines données salariales (uniquement à votre demande).
Les données traitées par le CSE SANOFI SISTERON MOURENX, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
– nom, prénom, photographie (facultatif), sexe, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles (adresses postale et mail, numéro de téléphone) ;
– le cas échéant, coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence ;
– situation matrimoniale ;
– personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants ;
– matricule interne, date d’embauche, service, statut ; site et date de sortie également
– montants de revenus d’activité (avis d’imposition et bulletins de salaire), prime, part fiscale ;
Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif.
Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial et de l'attribution des Points annuels, permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé.
– nature de la prestation : pour les séjours (dates de début et de fin ; lieu du séjour, nom de l’organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille) ;
– montant de la prestation, type de paiement (espèces, chèques, points, bons d’achat), numéros des bons d’achat, références du moyen de paiement.
Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par le CSE SANOFI SISTERON MOURENX, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
Œuvres sociales pouvant être proposées :
Le CSE SANOFI SISTERON MOURENX ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Le CSE SANOFI SISTERON MOURENX est amené à conserver certaines de vos Données Personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
Les destinataires des Données Personnelles traitées par le CSE SANOFI SISTERON MOURENX sont :
Le CSE SANOFI SISTERON MOURENX s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les Données Personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le CSE SANOFI SISTERON MOURENX veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données Personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données Personnelles la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux Données Personnelles vous concernant, auprès du CSE SANOFI SISTERON MOURENX en envoyant votre demande :
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante : par courrier (CSE SANOFI SISTERON MOURENX - 45 Chemin de Mételine - BP 15 - 04200 SISTERON) ou par courriel (localce.sis@sanofi.com).
Le CSE SANOFI SISTERON MOURENX est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.
